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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 30, amendement 1017
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 1017 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Gournac et Mme Debré, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
Cet amendement a été retiré.
L’amendement n° 1007 rectifié, présenté par M. Lardeux et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le 6° de l'article L. 722-20 du code rural est complété par les mots : « ainsi que les agents de droit privé des agences régionales de santé qui demeurent régis par les conventions collectives des organismes de mutualité sociale agricole ».
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 30, modifié.
