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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 32, amendement 1334
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 1334, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du II de cet article :
Les schémas prévus au 2° de l'article L. 312-5 dans sa rédaction antérieure à la présente loi sont pris en compte par le directeur général de l'agence régionale de santé pour les catégories d'établissements relevant de la compétence de l'agence régionale de santé, jusqu'à l'établissement du schéma régional d'organisation médico-sociale prévu à l'article 26 de la présente loi.
La parole est à M. le rapporteur.
