Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Les reformulations que nous proposons pour l’alinéa 17 sont en cohérence avec la démarche que nous défendons pour l’élaboration du schéma départemental. Elles en déroulent les modalités.

Nous opposons à une démarche autoritaire – je ne dirais pas jacobine – une démarche démocratique en faisant jouer un rôle principal à la CDCI.

Cette commission comprend toutes les catégories d’élus locaux. Elle a dans ses attributions la possibilité de formuler toute proposition destinée à renforcer la coopération dans le département. Nous avons donc proposé que ce soit elle, et non le préfet, qui établisse le schéma de coopération intercommunale.

Dans cette configuration, la CDCI examine les délibérations émanant des assemblées locales pour, le cas échéant, les prendre en compte et modifier le projet de schéma qu’elle a établi et soumis à ces assemblées. Vous le voyez, c’est tout de même plus démocratique !

En conséquence, si la CDCI ne délibère pas, il doit être simplement considéré qu’elle n’intègre aucune des modifications proposées à son projet initial. En tout état de cause, c’est elle qui doit avoir pour rôle d’édicter le schéma définitif.

Nous proposons également d’allonger le délai donné à la CDCI pour prendre ses propres délibérations, examiner l’ensemble des délibérations des assemblées locales et retravailler le projet de schéma à partir des avis. Cela demande un peu de temps. Quatre mois ne nous paraissent pas suffisants ; nous proposons six mois.