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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 69
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Braye, Béteille, Gouteyron, Hérisson, César, Leclerc, A. Dupont, Milon, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Vestri, B. Fournier, Jarlier, Cléach, Vasselle et J.P. Fournier et Mmes Bout et G. Gautier, est ainsi libellé :
Alinéa 17, dernière phrase
Remplacer les mots :
de ses membres
par les mots :
des suffrages exprimés
La parole est à M. Adrien Gouteyron.
