Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 34, amendement 14

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 14 est présenté par M. Repentin.

L'amendement n° 986 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l’amendement n° 14.

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