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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 34, amendement 652
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 652 rectifié bis, présenté par M. Vial, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer la date :
le 30 juin 2009
par les mots :
au dernier jour du mois de promulgation de la présente loi
II. - À la fin du même alinéa, remplacer les mots :
au 1er juillet 2009
par les mots :
le premier jour du mois qui suit la date de promulgation de la présente loi
III. - Dans la deuxième phrase du dernier alinéa du II de cet article, remplacer la date :
du 1er juillet 2009
par les mots :
au premier jour du mois qui suit la date de promulgation de la présente loi
IV. - Dans la même phrase, remplacer la date :
30 juin 2009
par les mots :
dernier jour du mois de promulgation de la présente loi
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
