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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 34, amendement 15
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du V de cet article, après les mots :
Conseil d'État
insérer les mots :
, après consultation avec les organisations représentatives du personnel,
La parole est à M. Thierry Repentin.
