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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 34, amendement 16
Bernard Frimat, président :Je suis en effet saisi d’un amendement n° 16, présenté par M. Repentin et ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Un décret en Conseil d'État, après concertation avec les organisations représentatives des personnels des Thermes, détermine les modalités de reclassement des agents physiothérapeutes.
Veuillez poursuivre, monsieur Repentin.
