Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel avant l'article 26 A

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Il s’agit ici de la remise d’un rapport non pas au Gouvernement, mais au Parlement. Il revient à ce dernier de juger des outils dont il a besoin pour éclairer ses travaux.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis de sagesse.

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