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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 26, amendement 1296
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1296, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « et celui des organismes locaux » sont remplacés par les mots : «, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé » ;
2° À la seconde phrase, les mots : « ou par les organismes locaux » sont remplacés par les mots : «, les organismes locaux ou les agences régionales de santé ».
La parole est à Mme la ministre.
