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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 26
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Des amendements précédemment adoptés visaient à autoriser l’État à passer des marchés pour le compte des ARS. Il s’agit ici, par un amendement miroir, d’ouvrir la même possibilité aux caisses nationales de sécurité sociale. Les ARS constituent une maison commune à l’État et à l’assurance maladie.
