Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 69
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 69 rectifié est retiré.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
