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Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 27
Alain Milon, rapporteur :Afin de ne pas me contredire, je vais moi aussi me répéter !
Cet amendement tend à prévoir une représentation régionale des centres de santé, analogue à celle des professionnels de santé libéraux au sein des URPS nouvellement créées. Un amendement ayant le même objet avait déjà été repoussé lors de l’examen de l’article 27.
Une telle représentation, je me répète, n’est pas nécessaire. Les URPS regroupent des professionnels exerçant à titre libéral, les centres de santé des professionnels salariés. Il ne s’agit donc pas, dans ce second cas, d’un exercice libéral au sens strict. Les personnels des centres de santé ont déjà la possibilité d’être représentés, en tant que salariés, par les organisations syndicales représentatives de salariés.
L’avis de la commission est donc défavorable.
