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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 42
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 42 rectifié est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 399, 148 et 398 ?
