Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 34

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Cet amendement, fort utile, élaboré par M. Lardeux et Mme Procaccia vise à permettre aux agents de la Mutualité sociale agricole, la MSA, qui rejoindront les ARS de continuer à bénéficier du régime de protection sociale agricole. Cette mesure, qui s’inscrit dans la droite ligne de la position défendue par M. Autain en matière de maintien des avantages des personnels transférés, devrait faire l’unanimité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion