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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Michel Mercier, ministre :
Je veux simplement faire remarquer à Mme Khiari que cet amendement, tel qu’il est rédigé, supprimerait le pouvoir d’amendement de la commission.
Je pense qu’il est préférable d’en rester au texte tel qu’il est rédigé, et vous demande de retirer votre amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
