Intervention de Gérard Bailly

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Je suis le cinquième sénateur à intervenir sur la crise laitière, ce qui témoigne de la gravité de la question.

Les producteurs de lait traversent une crise sans précédent et ont exprimé ces jours derniers leur désespérance. Ils ne pourront pas accepter davantage une décision unilatérale du secteur industriel laitier, qui a fixé leur rémunération à un niveau inférieur de 30 % à ce qu’il était auparavant, et ce sans que le consommateur puisse en constater le moindre effet sur les prix.

Monsieur le ministre, je viens de prendre connaissance de la lettre que vous avez envoyée aujourd'hui même au CNIEL, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière, pour lui demander d’élaborer des normes contractuelles sur la fixation des prix, voire des clauses de sauvegarde, ainsi que sur la rémunération des producteurs en fonction de la qualité du lait et des quantités produites.

Des mesures similaires n’avaient-elles pas suscité, l’an dernier, des remontrances de la DGCCRF, ce qui nous a conduits à la situation actuelle ? Jusqu’où peut donc aller la contractualisation ? Nous avons besoin d’éclaircissements à ce sujet.

Les producteurs laitiers souhaiteraient savoir quelle organisation contractuelle a été retenue lors de la réunion du conseil des ministres de l’agriculture à laquelle vous avez participé lundi dernier, à Bruxelles. Que peuvent-ils espérer des décisions qui y ont été prises ?

Nous attendons beaucoup de l’observatoire des prix et des marges. La création en a été prévue dans la loi de modernisation de l’économie, que nous avons adoptée, mais dont la mise en œuvre tarde.

Je vous remercie d’avance, monsieur le ministre, de vos réponses, qui rassureront, je l’espère, les producteurs de lait. Comme vous le savez, ceux-ci exercent une profession exigeante – n’oublions pas qu’ils travaillent 365 jours par an ! – et pour des revenus qui ne font envie à personne !