Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le sénateur, je vous ai écouté avec attention.

Convenez que le projet de loi d’indemnisation qui a été présenté hier en conseil des ministres par M. Hervé Morin constitue une avancée extrêmement importante.

Vous avez manifesté certaines inquiétudes, et je vais tenter de les apaiser au moins sur deux points.

Permettez-moi tout d’abord de rappeler sur qui pèsera en la matière la charge de la preuve. À partir du moment où une personne qui déclarera avoir été présente au moment des essais, avoir été irradiée, en subir les conséquences sur sa santé, formulera une demande d’indemnisation - elle-même ou ses ayants droit si, malheureusement, cette personne n’est plus -, ce sera à l’État d’apporter, le cas échéant, la preuve contraire, la preuve de l’absence de lien de causalité.

C’est une première garantie importante.