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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Dépôt d'une proposition de résolution
Bernard Frimat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 446 et distribuée.
