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Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement vise à introduire la notion de proximité dans l’intitulé de cette division.
La commission des affaires sociales a marqué son attachement à la notion de proximité en en précisant le contenu à l’article 14.
Elle estime néanmoins que c’est la qualité des soins qui doit primer. On peut, certes, souhaiter que tous les hôpitaux de proximité soient des hôpitaux de qualité, mais il faut également tenir compte des tailles critiques nécessaires au bon exercice des soins. Augmenter les moyens des structures existantes, comme c’est souvent demandé à la suite de défauts de prise en charge, n’est donc pas toujours – loin de là ! – la solution. Parfois, pour la sécurité des patients, il est nécessaire de fermer certains services, voire certaines structures.
Dès lors, il est préférable que le titre II ne mentionne que la qualité des soins, la proximité étant évoquée au sein de l’article 14.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
