Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 14

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que les amendements portant article additionnel avant l’article 14 ont été réservés jusqu’après l’article 21 nonies.

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