Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 17

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Il s’agit de prévoir que le schéma départemental de coopération intercommunale fera l’objet d’un débat, suivi d’un vote, au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale quinze jours avant la date fixée pour sa publication et que la séance sera publique.

Il s’agit d’instaurer la transparence avant que le schéma départemental de coopération intercommunale ne soit arrêté. Nous y gagnerons sans aucun doute la confiance des citoyens et nous contribuerons ainsi à créer une plus grande cohésion au sein du département.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion