Intervention de Alain Milon

L’idée est intéressante.

Le 22 avril dernier, Mme la ministre a lancé la plateforme d’informations sur les établissements de santé, PLATINES, qui doit garantir la transparence de l’information sur les établissements de santé. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir un autre cadre pour l’information des usagers.

Par ailleurs, le dispositif pénal en vigueur est déjà particulièrement large, puisqu’il vise les personnes qui participent à la réalisation ou à la diffusion de ces informations.

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.