Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je suis très attentive aux préoccupations exprimées par M. Pozzo di Borgo. En effet, monsieur le sénateur, les malades et leurs familles doivent recevoir une information de qualité sur les établissements de santé.

M. le rapporteur vient de rappeler l’existence de la base de données PLATINES. J’ai également pris par arrêté, le 15 avril 2008, un certain nombre de dispositions relatives au livret d’accueil, qui permettront aux personnes hospitalisées et à leurs proches d’obtenir des informations sur les différents points que vous avez énumérés, monsieur le sénateur, comme sur les procédures d’évaluation, notamment le rapport de certification sur la satisfaction des usagers.

Vous souhaitez que cette information n’ait pas un caractère commercial. Vous avez raison ! Le code de déontologie médicale le prévoit d’ailleurs expressément : « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité… »

Peut-être le dispositif juridique est-il parfois peu opérant, mais nous disposons des outils nécessaires. C’est donc bien plus à un problème d’application que nous sommes confrontés et que nous devons remédier. Croyez que je me mobilise sur ce sujet à travers un certain nombre de dispositions visant à encadrer l’information des usagers et des professionnels de santé.

Monsieur le sénateur, votre objectif est satisfait, même s’il nous reste des progrès à accomplir dans l’observance des dispositifs en vigueur. Peut-être pourriez-vous retirer votre amendement ?