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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14, amendement 68
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 68 est retiré.
L'amendement n° 463, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, remplacer les mots :
et de sécurité
par les mots :
, de sécurité et d'accessibilité aux tarifs opposables
La parole est à M. François Autain.
