Intervention de François Autain

Nous serons donc très attentifs à la manière dont cette disposition sera appliquée.

L’amendement n° 463 tend à préciser que l’accessibilité aux soins de premiers recours ne s’analyse pas seulement en termes de proximité géographique mais s’apprécie également en termes d’accessibilité à des tarifs opposables.

Cet amendement, dont nous avons déjà débattu sous d’autres formes, et sur lequel la commission et le Gouvernement ont toujours émis un avis défavorable, devrait pourtant être au cœur de ce titre II.

L’article 14 et l’ensemble du titre II devraient être appréciés à l’aune de la réponse que nous sommes en mesure d’apporter à la question suivante : prenons-nous toutes les dispositions nécessaires pour permettre à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de notre pays d’accéder aux soins, notamment à la médecine de premier recours ?

Certes, l’article 14 énonce un certain nombre de grands principes, auxquels nous souscrivons ; mais ce n’est pas suffisant : il devrait de surcroît prévoir les moyens permettant de traduire ces principes dans les faits. L’amendement n° 463, s’il était adopté, donnerait une traduction concrète à ces grands principes et ferait que l’accessibilité à des soins de qualité – selon l’intitulé fort juste du titre II – ne reste pas un vœu pieux, mais devienne réalité.

Pour illustrer mes propos, mes chers collègues, je souhaite vous lire un court extrait d’un article du journal économique La Tribune, en date du 6 juin 2008 : « Dans un contexte de forte inquiétude des Français à l’égard de leur pouvoir d’achat, les dépassements d’honoraires des médecins, au-delà des tarifs opposables, constituent un sujet sensible. Selon les chiffres de l’assurance maladie, les dépassements d’honoraires des spécialistes entre 2004 et 2006 ont encore progressé de 5, 4 % par an, en baisse toutefois par rapport à la progression de 11, 6 % par an en moyenne enregistrée entre 2000 et 2004 ». On ne saurait se contenter d’une diminution du rythme de progression !

Dans le contexte économique actuel, alors que la santé est devenue la seconde inquiétude des Français après le chômage, ces dépassements sont devenus inacceptables.

Mes chers collègues, face à cette réalité, ce ne serait pas le moindre des paradoxes que, lors de l’examen de l’article 14, le premier du titre II consacré, selon son intitulé, à l’« accès de tous à des soins de qualité », nous refusions de légiférer sur ce qui constitue la première entrave à l’accès aux soins, à savoir la difficulté d’accéder à des tarifs opposables.

Votre silence, votre refus, au nom du réalisme, qui, en l’espèce, n’est qu’un habillage pour l’immobilisme et le renoncement, n’est ni compris ni accepté ; il est même insoutenable pour nos concitoyens, déjà obligés de faire des choix, d’établir des priorités, voire de renoncer à certains soins.

De surcroît, s’ajoutent à ces restrictions les franchises médicales et les contributions forfaitaires diverses qui ont été instituées régulièrement chaque année depuis 2004, malgré notre opposition.