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Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14
Alain Milon, rapporteur :Vous l’aurez compris, cet amendement vise à prévoir que les tarifs opposables sont une composante de l’accès aux soins de premier recours. La commission, estimant que la logique de l’article L. 1411-11 du code de la santé publique est territoriale, et non financière, émet un avis défavorable.
