Intervention de Claude Bérit-Débat

Il s’agit de quantifier l’accès aux soins, qui s’apprécie désormais, comme cela a été indiqué tout à l’heure, en termes de distance et de temps.

L’amendement n° 701 tend à garantir à tout résident un accès équitable et rapide aux soins d’urgence sur l’ensemble du territoire français.

En effet, il apparaît totalement inconcevable qu’un citoyen en situation d’urgence ne puisse pas rejoindre dans les plus brefs délais un pôle d’urgence afin que lui soient dispensés les premiers soins, dont on connaît l’importance dans le processus médical. La vie d’un malade est parfois une question de minutes, vous le savez, madame la ministre.

L’organisation territoriale de l’offre de soins mise en œuvre dans le cadre des dispositions du présent projet de loi doit nous permettre de résoudre cette question essentielle. Il est invraisemblable qu’aujourd’hui, en France, certaines personnes soient coupées du cordon médical, du fait de leur localisation géographique.

Je connais bien cette situation, étant, avec mon collègue Bernard Cazeau, sénateur de la Dordogne, c'est-à-dire un département rural qui est aussi le troisième de par sa superficie. Le temps nécessaire pour couvrir une certaine distance me semble un critère essentiel.

Cet amendement a donc pour objet de permettre à toute personne résidant sur le territoire français de se trouver à moins d’un quart d’heure d’un pôle d’urgence, au plus tard au 1er janvier 2011.

Profitons de la réorganisation territoriale de l’offre de soins pour mettre en œuvre cet objectif.

De plus, les rapprochements et coordinations des services d’urgence ne doivent en aucun cas compromettre cet objectif capital en matière de santé publique.

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous invite à rendre accessible à tous l’accès à un pôle d’urgence en adoptant cet amendement.