Intervention de Alain Milon

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Le contenu de cet amendement, monsieur Barbier, a été débattu lors de l’examen de l’article 26 relatif aux compétences des ARS. Mme la ministre nous avait alors donné toutes les assurances sur la participation des professionnels de santé à l’organisation des soins.

La commission demande donc le retrait de l’amendement.

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