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Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14
Alain Milon, rapporteur :L’information des patients dans le cadre de la relation de soin est déjà prévue par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique. La commission n’a donc pas jugé nécessaire de la mentionner dans cet article. Elle émet par conséquent un avis défavorable.
