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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14, amendement 580
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 580 rectifié est retiré.
L'amendement n° 464, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
I. - Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique par les mots :
, y compris lorsque les maladies ont une origine professionnelle
II. - Compléter le sixième alinéa du même texte par les mots :
, ainsi qu'avec les services de santé au travail
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
