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Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14
Alain Milon, rapporteur :La prise en charge des maladies professionnelles s’effectue dans les mêmes conditions que celle des autres maladies. Les services de santé au travail participent aux soins de premier recours comme les autres services.
Votre amendement est donc satisfait, madame la sénatrice. C’est pourquoi la commission vous demande de le retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
