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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14, amendement 663
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 663 est présenté par M. Houpert.
L'amendement n° 850 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique, remplacer le mot :
généraliste
par le mot :
traitant
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans le texte proposé par le même IV pour l'intitulé du chapitre préliminaire du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique.
L’amendement n° 663 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Paul Blanc, pour défendre l’amendement n° 850.
