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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14, amendement 850
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 850 est retiré.
L'amendement n° 465 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Des modes de rémunération différents de la rémunération à l'acte et des formes d'organisation collective seront prévus pour développer ces missions qui pourront s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux ;
La parole est à M. Guy Fischer.
