Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Fischer, je souhaite vous indiquer mon attachement au développement des modes de rémunération alternatifs.

En effet, un certain nombre de politiques de santé publique, qu’elles soient de prévention, d’éducation à la santé ou d’éducation thérapeutique, ne peuvent être menées dans le cadre des modes de rémunération à l’acte.

Je note d'ailleurs une très grande appétence des médecins de la nouvelle génération pour ces modes de rémunération alternatifs. C’est peut-être un peu moins le cas chez les praticiens les plus anciens, mais des progrès sont constatés.

C'est pourquoi, à travers la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, j’avais prévu que des expérimentations pourraient être menées, du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2013, sur de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé ou de financement des centres et des maisons de santé, auxquels nous sommes très attachés.

Si vous me le permettez, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais profiter de la discussion de cet amendement pour faire le point, de façon aussi exhaustive que possible, sur ce qui a été réalisé.

Ces expérimentations ont commencé sur la base d’un appel à projets lancé par les missions régionales de santé, les MRS, auprès des professionnels de santé répondant à des critères qui ont été détaillés dans un cahier des charges.

Un comité de pilotage associe le ministère de la santé, le haut-commissariat aux solidarités actives, les caisses d’assurance maladie, l’UNOCAM, c'est-à-dire l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie, les représentants des professionnels libéraux de l’UNPS, l’Union nationale des professionnels de santé, ainsi que des centres de santé, enfin des personnalités qualifiées, en particulier des représentants des hôpitaux locaux et des économistes. Il a retenu six MRS, celle de la région d’Île-de-France et celles des régions Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Bretagne et Lorraine. Ces expérimentations concernent dix-huit maisons de santé, vingt et un centres de santé, trois pôles de santé et un réseau de santé.

Les MRS sont en train de rencontrer les responsables des sites afin de déterminer avec eux le modèle économique qu’ils souhaitent expérimenter. Les organismes complémentaires sont également sollicités pour participer au financement.

Le premier module, qui a été proposé par la Direction de la sécurité sociale, devrait être mis en œuvre dès le troisième trimestre de 2009. Il consiste dans le versement d’un forfait pour l’activité coordonnée permettant de pérenniser les financements actuels, mais uniquement dans la mesure où des objectifs de santé publique et d’efficience sont atteints.

Il s’agit donc d’expérimenter la formule que vous souhaitez promouvoir à travers votre amendement, monsieur Fischer.

Quant au module sur l’éducation thérapeutique, il devrait être disponible dans les mêmes délais.

Voilà pour la première phase de l’expérimentation, qui est en cours.

Dans un deuxième temps, plusieurs autres modes de rémunération à expérimenter seront proposés aux six MRS sélectionnées et pourront être intégrés en cours d’année, en fonction d'ailleurs des attentes des responsables des sites et des professionnels concernés. Il s’agira, par exemple, de la gestion des sorties d’hospitalisation ou des coopérations entre professionnels.

Dans un troisième temps, sera proposée l’expérimentation de forfaits à la pathologie, qui avait d'ailleurs été demandée par le Président de la République ; il s'agit également d’une voie très intéressante de rémunération alternative.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous aurez constaté que je fais preuve d’un très grand volontarisme en la matière, car il s'agit, à mes yeux, d’une piste extrêmement prometteuse.

Monsieur Fischer, soyez assuré de ma détermination sur ce sujet. Au bénéfice de ces explications, peut-être un peu longues, mais que j’ai souhaitées complètes, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement ; je l’ai d'ailleurs déjà largement satisfait dans la réalité.