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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14, amendement 363
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 363, présenté par M. Juilhard, est ainsi libellé :
Au quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique, remplacer le mot :
Assurer
par les mots :
S'assurer de
Cet amendement n’est pas soutenu.
