Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14, amendement 363

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 363 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 198.

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