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Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement tend à prévoir que le médecin généraliste de premier recours peut participer à un exercice coordonné de soins.
La précision est apparue inutile à la commission. Les collaborations sont déjà prévues au 4° de l’article L. 1411-11 du code de la santé publique pour l’exercice des soins de premier recours, et les consultations dans le cadre de l’hospitalisation à domicile sont incluses dans le 7° de l’article L. 4130-1.
Mieux vaut ne pas prendre le risque de se lancer dans des énumérations forcément incomplètes.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
