Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Monsieur Desessard, j’approuve votre objectif, mais vous avez déjà largement satisfaction grâce à certaines dispositions du texte. Nous en avons d’ailleurs parlé à l’instant.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, non pour des raisons de fond, puisqu’il partage votre volonté, mais parce que votre démarche est inutile, la réponse à vos préoccupations se trouvant dans le texte.

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