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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14, amendement 1227
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1227, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le V de cet article.
La parole est à Mme la ministre.
