Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement tend à supprimer le V de l’article 14.

L’article 14 a deux volets : l’accès direct à certaines spécialités et le principe du médecin traitant. Je reviendrai sur chacun d’eux.

Je tiens à réaffirmer avec force mon attachement à l’accès direct à certaines spécialités médicales – la gynécologie médicale, la gynécologie obstétrique, l’ophtalmologie, la psychiatrie, la neuropsychiatrie –, accès direct déjà parfaitement défini par voie réglementaire.

Inscrire dans la loi ces dispositions, déjà parfaitement garanties par décret – il n’y a aucun doute à avoir sur ce point –, retirerait beaucoup de souplesse au dispositif et ne lui apporterait aucune plus-value. C’est la raison pour laquelle, soucieuse de respecter la bonne hiérarchie des normes, je souhaite ramener ces dispositions au niveau qui est le leur, c’est-à-dire le plan réglementaire.

Le second volet est peut-être plus important encore : il s’agit du médecin traitant, pivot du système de soins.

La mise en place du parcours de soins coordonné a permis des améliorations majeures en termes de coordination des soins. Je ne souhaite évidemment pas rendre le choix du médecin traitant obligatoire pour tous nos concitoyens. Je tiens d’ailleurs à préciser que ce que j’ai entendu dire en commission, à savoir que les malades n’ayant pas de médecin traitant ne sont pas remboursés, est totalement inexact.