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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 404
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 404, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
I. - Première phrase
Après les mots :
il rattache
insérer les mots :
dans le respect du schéma départemental de coopération intercommunale
et supprimer les mots :
et avis de la commission départementale de coopération intercommunale
II. - Deuxième phrase
Supprimer les mots :
et à la commission
La parole est à Mme Bariza Khiari.
