Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je me dois d’apporter un certain nombre de précisions.

Le Gouvernement a résolu le cas du jeune médecin qui, désireux de s’installer, se trouve confronté à un phénomène de clientèle captive, grâce à l’instauration d’un moratoire : pendant cinq ans, le système ne s’applique pas, et un patient venant le consulter sera remboursé selon le tarif maximum.

Par ailleurs, il est possible à un patient de changer à tout moment de médecin traitant : il n’est pas ligoté à lui ! Libre à lui de le choisir, puis, éventuellement, d’en changer. Il lui suffit d’en informer sa caisse d’assurance maladie par écrit. C’est tout simple ! À partir du moment où il aura choisi un médecin traitant, libre à lui également de consulter un spécialiste d’accès direct : il sera remboursé au tarif maximum sans la moindre difficulté.

Enfin, en cas de consultation d’un spécialiste d’accès direct sans désignation d’un médecin traitant, le patient se voit appliquer une majoration du ticket modérateur, mais il est remboursé.

Le Gouvernement a estimé utile, pour la santé publique, d’instaurer un mécanisme d’incitation financière. Cependant, il est aisé de se libérer de cette majoration du ticket modérateur en choisissant un médecin traitant, ce qui est extrêmement facile et ne contrevient aucunement au mécanisme de libre choix du médecin.

Je vous le concède, monsieur le vice-président de la commission, les organismes de sécurité sociale n’ont peut-être pas fait toute la publicité nécessaire ! J’aurai l’occasion de le leur rappeler, afin que les assurés sociaux soient désormais informés de leurs droits le mieux possible.