Intervention de Bariza Khiari

Nous souhaitons que la démarche de l’intercommunalité soit menée à son terme.

Aujourd’hui, il apparaît raisonnable que l’ensemble des quelque 36 700 communes de France soient rattachées à une intercommunalité. Combien de communes se montreront totalement récalcitrantes ? Sans doute une dizaine, une vingtaine, trente au maximum. Dans de tels cas, bien entendu, la décision prise par le représentant de l’État sera nécessairement autoritaire.

Néanmoins, elle sera parfaitement fondée si elle s’inscrit dans une logique de fond.

L’article 18 prévoit que le préfet est compétent pour rattacher une « commune isolée » à un EPCI à fiscalité propre, après avoir consulté, d’une part, l’organe délibérant de l’EPCI, et, d’autre part, la CDCI. Mais, alors que l’achèvement de la carte de l’intercommunalité vise à la rationalité et que le schéma départemental de la coopération intercommunale répond à la même finalité, cet article comporte des dispositions relatives à l’avis de la CDCI qui nous apparaissent inutiles, puisqu’il serait incongru que le rattachement ne soit pas conforme au schéma.

Pour clarifier les choses, cet amendement vise donc à imposer au préfet, lorsqu’il rattache une commune isolée à un EPCI, le respect du schéma départemental de la coopération intercommunale, dès lors que la CDCI en a élaboré un. Notre position est claire : nous avons indiqué à de nombreuses reprises que nous étions attachés à la liberté des communes et nous ne retirons rien de ce que nous avons dit sur ce point ; en outre, nous pensons qu’il faut achever la carte de l’intercommunalité, mais nous voulons que la décision de rattachement soit prise dans le respect du schéma établi par la CDCI ou, à tout le moins, que celle-ci ait pu faire valoir son avis.