Intervention de Gilbert Barbier

Madame la ministre, mon collègue Gérard Dériot l’a bien montré, le problème est réel. L’objet de l’amendement précise que l’accès direct à certains spécialistes reste possible « dans des conditions fixées par voie réglementaire ». En adoptant cet amendement, nous risquons de créer des complexités technocratiques très difficiles à gérer. Lors d’une consultation, il peut en effet arriver que le spécialiste découvre une pathologie.

Prenons ainsi l’exemple d’une femme qui se rend chez son gynécologue pour une demande de contraception. En l’examinant, celui-ci découvre une petite tumeur du sein, diagnostique un kyste et prescrit une biopsie. Dans ce cas, la caisse d’assurance maladie appliquera-t-elle le taux de remboursement maximum ou minimum ?

Prenons un autre exemple. Dans votre proposition, l’accès direct à un ophtalmologue, sans majoration du ticket modérateur, reste possible à condition que la consultation porte sur la prescription et le renouvellement de verres correcteurs ou sur le dépistage et le suivi d’un glaucome. Toutefois, si une personne qui s’est légèrement blessée à l’œil à la suite d’un petit accident de la vie quotidienne prend directement rendez-vous chez son ophtalmologue, sans passer par son médecin traitant, pour être reçue au plus vite, bénéficiera-t-elle tout de même d’un remboursement maximum ?

Si l’amendement est adopté, c’est par la voie réglementaire que seront définies les pathologies ou les situations particulières rendant possible l’accès direct à des spécialistes. Or un certain nombre de caisses risquent de faire une interprétation rigoureuse des textes et de s’opposer aux remboursements au taux maximum.

Madame la ministre, j’ai reçu à ma permanence plusieurs personnes âgées qui ont déclaré leur médecin traitant en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Mais rien n’est précisé, sur ce dernier, quant aux conditions à satisfaire pour changer de médecin traitant. Vous-même avez indiqué tout à l’heure que l’on pouvait en changer autant de fois que l’on voulait. Qu’entendez-vous par là ? Peut-on donc en changer tous les huit jours, tous les quinze jours ?

La plupart des personnes âgées considèrent qu’elles sont pour le restant de leurs jours pieds et poings liés avec leur médecin traitant, car elles s’imaginent qu’elles l’ont désigné une fois pour toutes.

Vos propos, certes extrêmement rassurants, sont tout de même très éloignés de la réalité quotidienne. Sans doute faudrait-il, pour améliorer le fonctionnement du système, que les caisses formulent précisément, en direction notamment des personnes âgées, les différents choix possibles. Celles que j’ai l’occasion de rencontrer me disent les difficultés qu’elles rencontrent, surtout pendant les vacances.

Il y a assurément un effort d’information à faire, peut-être, d’ailleurs, par voie réglementaire. En tout cas, la suppression de ce paragraphe V proposée par le Gouvernement nous pose un véritable problème.