Intervention de Alain Vasselle

Madame la ministre, ce sujet du médecin traitant a été largement débattu lors de l'examen, en 2004, du projet de loi sur la réforme de l’assurance maladie, dont j’ai été le rapporteur pour le Sénat. MM. Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand siégeaient alors au banc du Gouvernement.

Nous avions voté à l’époque – je crois m’en souvenir, mais il conviendra de nous référer au compte rendu intégral des débats pour en être sûrs – une exception pour l’accès direct aux professionnels de santé cités dans le texte modifié par la commission et auxquels vous faites vous-même référence dans l’objet de votre amendement. Il n’avait donc pas été prévu, me semble-t-il, d’imposer aux assurés se rendant, par exemple, chez un gynécologue, d’avoir, au préalable, choisi leur médecin traitant.

Madame la ministre, vous nous proposez de renvoyer à des conditions fixées par la voie réglementaire les modalités d’accès direct à des spécialistes, dans la limite de certains soins, de certaines pathologies ou de certains actes. Avouez tout de même que ce qui est concevable pour vous, pour vos collaborateurs et pour vos services le sera beaucoup moins, au quotidien, pour les usagers du système de santé.

Une femme qui se rendra chez son gynécologue devra ainsi savoir à l’avance si l’objet de sa visite concerne la contraception, le suivi de grossesse, l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse ou les dépistages périodiques. Pour les trois premiers cas, cela ne lui posera pas de difficultés particulières. Mais, pour le dernier, j’imagine qu’elle ne peut pas forcément deviner dès le départ ce que le médecin décidera et quel sera son diagnostic. Elle risque donc de s’entendre dire par son gynécologue à l’issue de la consultation qu’elle entre dans l’une des catégories pour lesquelles la déclaration préalable d’un médecin traitant est obligatoire, faute de quoi le coût du ticket modérateur ne sera pas pris en charge.

D’ailleurs, ce qui est vrai pour la gynécologie l’est aussi pour l’ophtalmologie. La problématique est différente pour la psychiatrie et la neuropsychiatrie, car les conditions fixées portent non pas sur la nature de la pathologie, mais sur l’âge du patient.

Madame la ministre, la précision introduite par la commission à la fin de l'article 14 permet, au moins dans un premier temps, de régler cette question. Il me paraît donc à la fois plus sage et plus simple d’en rester là plutôt que d’adopter votre amendement qui risque de maintenir une certaine complexité dans l’application du dispositif. Disant cela, je ne remets aucunement en cause le parcours de soins coordonnés, que nous avons souhaité et que nous soutenons, car il s’agit d’une bonne formule.

Peut-être le Gouvernement craint-il que, en maintenant la rédaction actuelle, un signal négatif ne soit lancé en direction des usagers, qui pourraient se croire affranchis du choix d’un médecin traitant. L’exercice est certes difficile, mais comprenez, madame la ministre, qu’il est loin d’être évident, pour un assuré allant consulter l’un des spécialistes concernés, de connaître les dispositions réglementaires conditionnant le remboursement du ticket modérateur à la déclaration préalable d’un médecin traitant.

M. le rapporteur, partageant sans doute ce point de vue, a émis un avis de sagesse sur l’amendement du Gouvernement. Je le répète, il serait plus sage, au moins dans un premier temps, d’en rester à la rédaction de la commission.