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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 bis A, amendement 236
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 236 rectifié ter, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc, Gilles et Gournac, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'établissement de santé recueille auprès du patient hospitalisé les coordonnées des professionnels de santé auprès desquels il souhaite que soient recueillies les informations nécessaires à sa prise en charge durant son séjour et que soient transmises celles utiles à la continuité des soins après sa sortie. À l’issue de son hospitalisation, le médecin qui l'a pris en charge lui remet un document faisant apparaître la synthèse des actes conduits durant son séjour. »
La parole est à M. Alain Vasselle.
