Intervention de Alain Vasselle

La rédaction qui vous est soumise est la quatrième à laquelle nous sommes parvenus après un très large échange sur ce sujet en commission des affaires sociales. Il a fallu arbitrer entre trois ou quatre amendements tendant à aller dans le même sens, dont l’un était présenté par M. le président de la commission des affaires sociales.

L’objet principal de cet amendement est de veiller à permettre aux patients de bénéficier d’une véritable coordination des soins entre les établissements de santé et la médecine de ville.

Pour ce faire, le texte de notre amendement est très clair. Je vous en rappelle les termes : « L’établissement de santé recueille auprès du patient hospitalisé les coordonnées des professionnels de santé auprès desquels il souhaite que soient recueillies les informations nécessaires à sa prise en charge durant son séjour et que soient transmises celles utiles à la continuité des soins après sa sortie. À l’issue de son hospitalisation, le médecin qui l’a pris en charge lui remet un document faisant apparaître la synthèse des actes conduits durant son séjour. »

La boucle est bouclée ! Cette rédaction permet une prise en charge globale du patient et une véritable continuité de la prise en charge de l’établissement vers la ville et vice-versa. Cela répond tout à fait à la préoccupation qui était la nôtre lorsque nous avons voté la réforme de l’assurance maladie. Il est vrai que nous avançons sur ce sujet cahin-caha, avec beaucoup de difficultés. J’espère que cet article 14 bis A permettra de franchir une nouvelle étape dans le sens que nous souhaitons.