Intervention de Alain Vasselle

Je ne pense pas que cette précision soit si inutile que cela ! Il me semble en effet que cet amendement va un peu plus loin que le texte actuel.

Je ferai référence uniquement à la dernière phrase de l’amendement, qui est la plus significative : « À l’issue de son hospitalisation, le médecin qui l’a pris en charge lui remet » – il s’agit du patient – « un document faisant apparaître la synthèse des actes conduits durant son séjour. »

L’article dont vous nous avez donné lecture conditionne la remise de ces éléments à la demande du patient lui-même : faute de demande de sa part, ces documents ne lui sont pas remis. Il nous paraît souhaitable d’aller plus loin, avec une formulation plus impérative. Le patient prendra la responsabilité de donner ou non ces éléments à son médecin traitant lorsque ce dernier les lui demandera. Mais au moins les aura-t-il en sa possession !

Le passage par une procédure un peu lourde risque de compromettre une véritable effectivité dans la coordination des soins. C’est la raison pour laquelle je souhaite que mon amendement soit mis aux voix et, autant que faire se peut, adopté. S’il y a lieu d’améliorer la rédaction proposée, nous nous y emploierons en commission mixte paritaire avec le Gouvernement. En tout cas, il me semble que notre amendement va plus loin que les textes actuellement en vigueur.