Intervention de Alain Milon

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 bis A

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Après avoir écouté les uns et les autres, il me semble que nous pourrions parvenir à un accord, à la condition que M. Vasselle accepte, en attendant le dossier médical personnel, de retirer la dernière phrase de son amendement : « À l’issue de son hospitalisation, le médecin qui l’a pris en charge lui remet un document faisant apparaître la synthèse des actes conduits durant son séjour. »

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